Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

NOR : ECET0759554A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 octobre 2007, Mme Jacqueline Riffault-Silk est nommée membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire Favre.